Les accommodements

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Mémoire de l'AREQ sur les accommodements dans l’administration gouvernementale
par Louise Cossette

En mai 2010, dans la foulée de la commission Bouchard-Taylor, l’AREQ a présenté un mémoire concernant le projet de loi 94 sur les accommodements dans l’administration gouvernementale. Elle demandait le retrait de ce projet de loi qui ne répondait en rien aux demandes répétées du peuple québécois, soit la séparation de l’État et des religions et le respect des droits à l’égalité entre les hommes et les femmes.

L’AREQ proposait alors l’adoption d’une charte de la laïcité qui tiendrait compte du caractère d’ouverture de notre société et de son attachement à son Histoire et à ses valeurs fondamentales.

Le terme laïcité correspond à une transformation selon laquelle l’État s’affranchit de tout lien avec une religion. Elle garantit que les citoyens seront traités en toute égalité, indépendamment de leurs croyances.

La laïcité protège, tant les croyants que les non croyants, de la domination d’un groupe qui voudrait imposer sa croyance ou sa non croyance par le biais de l’État.

Les trois fondements de la laïcité

  • La séparation de l’État et des Églises
    Non-ingérence des Églises dans les politiques de l’État, l’intérêt général dicte l’adoption des politiques.

  • La neutralité de l’État
    L’état ne favorise ni ne défavorise, directement ou indirectement, aucune croyance.

  • La liberté de conscience et de religion
    Tous les citoyens ont les mêmes droits et sont traités en égaux sans égard à leur croyance ou non croyance.

Les principes qui fondent la laïcité sont déjà garantis par les chartes des droits et celles-ci garantissent que la liberté religieuse doit s’exercer dans le respect des autres droits reconnus, en particulier l’égalité entre les hommes et les femmes.

Une charte de la laïcité permettrait d’établir de réelles balises concernant la liberté de croyances et de pratiques religieuses et officialiserait la laïcité de l’État et ses mécanismes d’application dans l’administration publique.

Les valeurs communes du Québec, à savoir :
la primauté du français, l’égalité entre les femmes et les hommes et la séparation de la religion et de l’État, doivent être enchâssées dans une loi pour en faire l’une des assises de notre vie en société dans le respect de la démocratie.

Loin de diviser, une véritable laïcité jouerait plutôt un rôle intégrateur en assurant l’équilibre entre le respect des croyances des uns et des autres et la vie collective.

Dans une société démocratique, c’est par le débat public qu’on combat les préjugés et les stéréotypes. Il n’y a pas de solution simple qui règlera d’emblée toutes les situations de conflits de droits et de valeurs. Nous devrons accepter de régler les différends qui surgissent un à un, et cela dans le respect des droits et des libertés.

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Sources : Mémoire de l’AREQ (www.areq.qc.net, section Publications).
Fascicule LAÏCITÉ de La ligue des droits et libertés.

[mai 2010]