Assurances

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Responsable : Jocelyne Bonnier

Index des rubriques

Dossier électronique SSQ
Nouveaux tarifs RAMQ
Capsules vidéos de la SSQ
 
Avant de partir en voyage
Assurance voyage
Bonification du Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages
ASSUREQ - Bonification de la garantie d’assurance voyage
ASSUREQ - Modificcations et amendements aux règlements
Séjours hors Québec et la RAMQ
 
Rappel pour les bénéficiaires de Santé Plus
Appareil auditif
Lentilles intraoculaires [Nouveau]
Médicaments
Assurance-médicaments RAMQ
Prix des actes en pharmacie
Fournitures diabétiques [Nouveau]

 

Dossier électronique SSQ
Les assurés avec la SSQ assurance sont invités à utiliser le site https://wap.fedid.ssq.ca pour le remboursement des frais d’assurance-maladie qui sera déposé en 48 heures dans votre compte bancaire.
Nul besoin de paperasse ni de timbres ni de se rendre à la banque pour déposer un chèque. Mais… gardez vos reçus. Comme pour l'impôt, on peut vous les demander un jour ou l'autre.
MAIS, si vos réclamations concernent des appareils orthopédiques, il faut utiliser la poste traditionnelle et y inclure une copie de la prescription en plus de la facture originale. Le processus électronique a de la difficulté à traiter ces réclamations et les refuse électroniquement sans payer!

Pour vous connecter, utilisez votre code d’utilisateur et votre mot de passe. Si vous n’en disposez pas, cliquez sur Code d’utilisateur ou mot de passe oublié et remplissez les informations demandées. Vous pouvez obtenir de l’aide en tout temps en communiquant avec le Service à la clientèle : 1 888 813-6344.

Comment vous inscrire au site sécurisé?

Assurez-vous d’avoir en main votre carte d’assurance SSQ et votre certificat d’assurance collective.

Allez sur ssq.ca

Cliquez sur l’onglet CONNEXION, puis sur ASSURANCE COLLECTIVE sous ASSURÉ.

Aussi, ne manquez pas l'édition hiver du magazine Quoi de neuf pour connaître les nouvelles conditions de renouvellement de votre assurance collective.

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Nouveaux tarifs RAMQ
Comme à chaque année, en juillet, les tarifs du régime public d’assurance médicaments de la RAMQ ont été indexés... à la hausse!

Consulter le site de la RAMQ :
http://www.ramq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/citoyens/fr/depliants/depl-assurance-medicaments-couts-fr.pdf

ainsi que :
http://www.ramq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/citoyens/fr/depliants/depl-assurance-medicaments-retraite-fr.pdf
pour connaître les détails.

Si, pour une raison ou une autre, une prescription ne vous est pas remboursée ou si vous désirez connaître la couverture d'assurance que vous détenez, vous devez communiquer directement avec votre assureur, SSQ Groupe financier au 1 888 833-6962. N'hésitez pas à téléphoner pour vérifier. On a parfois de bonnes surprises en demandant des précisions.

N'oubliez pas que depuis janvier 2015 le remboursement maximal des traitements admissibles de Santé Plus a aussi été augmenté.

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Capsules vidéos de la SSQ
L’AREQ a réalisé, conjointement avec la CSQ et SSQ Groupe financier, une série de capsules à l’intention de ses membres qui souhaitent utiliser le site Accès|assurés de SSQ.

Ces capsules présentent les différentes facilités du site Accès|assurés de SSQ. Elles sont faites pour convenir autant à nos membres qu'aux membres CSQ. De nouvelles capsules seront ajoutées graduellement au cours des prochains mois.

ASSUREQ a produit 7 capsules vidéo pour vous aider :
Capsule 1 – Comment s'inscrire au site Accès|assurés de SSQ
Capsule 2 – Relevés pour fins d'impôt
Capsule 3 – Comment réclamer au site Accès|assurés de SSQ
Capsule 4 – Modifier ses informations personnelles
Capsule 5 – Produire une déclaration de fréquentation scolaire
Capsule 6 – Comment se procurer une preuve d'assurance
Capsule 7 – La consultation de la brochure et les frais couverts
Ces capsules sont également disponibles en version PDF imprimable.

Rappelons que le site Accès|assurés permet notamment aux membres d’ASSUREQ d’effectuer des réclamations en ligne, de profiter du dépôt direct ou encore de consulter leurs protections et le pourcentage de remboursement.

Pour accéder à ces capsules, il vous suffit d’aller sur le site de l'AREQ :

http://areq.lacsq.org/services/assurance-collective-assureq/capsules-site-acces-assures-ssq/

Les membres qui n’ont pas accès à Internet doivent téléphoner au numéro qui apparaît derrière leur carte SSQ.

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Avant de partir en voyage
Vous partez en voyage? Emportez votre carte d’assurance SSQ et s'il vous arrive quoi que ce soit, téléphonez au numéro indiqué sur la carte AVANT de choisir un médecin ou un hôpital pour vous éviter de mauvaises surprises au retour.

Nouvelle capsule vidéo sur les assurances :
Une nouvelle capsule vidéo sur les assurances est maintenant disponible sur le site Internet de l’AREQ. Cette capsule explique comment se procurer une preuve d’assurance voyage en utilisant le site sécurisé ACCÈS | assurés de SSQ.

Pourquoi obtenir une preuve d’assurance voyage?

Certains pays*, dont Cuba, ne considèrent pas la carte d’assurance SSQ comme preuve suffisante. Une lettre de la part de la SSQ précisant la protection de la personne détentrice et des personnes à charge, le cas échéant, est la seule preuve admissible.

* Pour connaître la liste d’autres pays et pour les personnes n’ayant pas accès à l’Internet et qui désirent recevoir cette preuve, référez-vous au numéro de téléphone indiqué à l’endos de votre carte d’assurance SSQ.

Assurez-vous d'être bien... assuré(e)

Si vous participez à l’assurance collective ASSUREQ, vous avez adhéré au régime Santé ou au régime Santé Plus. Les détails de votre couverture voyage se trouvent dans le document
http://areq.lacsq.org/wp-content/uploads/En_un_coup_d_oeil_2018.pdf.

Si vous avez besoin d’une couverture supplémentaire, il est préférable de demander une majoration. Des conditions et un maximum admissible s’appliquent en cas d’accident, maladie, décès et rapatriement (avec préautorisation de l’assureur).

Pour l’assurance bagages, vous pouvez utiliser votre assurance personnelle (habitation), une autre compagnie d’assurance ou une carte de crédit offrant ce complément.

Emportez toujours votre carte SSQ en voyage. Au verso figurent vos protections et les numéros à contacter en cas d’urgence. Veuillez laisser la deuxième carte chez vous ou à une personne fiable.

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Assurance voyage

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Une personne détient une assurance voyage avec ASSUREQ. Elle aime beaucoup voyager. Cependant, durant la dernière année, elle a fait un AVC. Le médecin lui a prescrit des médicaments et veut la revoir dans 6 semaines. Entre-temps, elle décide de partir pour la Floride. Rendue là-bas, son état de santé se détériore et elle doit être hospitalisée. Une amie appelle la SSQ pour lui expliquer la situation. La SSQ refuse de payer.

Pourquoi?
Son état de santé n'était pas stable au moment du départ et le médecin l'en avait avisée. Avant le départ, si l'état de santé est jugé instable, nous devons nous assurer que nous sommes couverts par la garantie d'assurance voyage en communiquant avec CanAssistance avant le départ. Celui-ci pourrait exiger une déclaration médicale de l'état de santé du voyageur.

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Un couple détient une assurance voyage avec ASSUREQ. Ils décident de partir pour la Floride le 1er novembre 2011 et de revenir au Québec le 26 avril 2012. À l'automne 2012, ils décident de partir le 1er octobre.

Est-ce qu'ils respectent les règles?
Non. - Un total de 182 jours à l'extérieur de la province de résidence doit être respecté pour être en conformité avec la RAMQ. Dans le cas de Charles et Juliette, le total de 182 jours est dépassé en 2012 puisque la règle est valable pour une année civile (1er janvier au 31 décembre). Ici, le départ est de 7 mois (4+3). Dès que vous n'êtes pas en loi avec la RAMQ, la protection n'est plus valable pour la SSQ, l'assurance voyage ne s'applique plus. Il faut également voir la protection de nos voyageurs. Ont-ils la protection Santé Plus? Si oui, ils sont couverts pour les 182 jours. Par contre, s'ils ont une protection Santé, ils ne peuvent s'absenter plus de 90 jours par voyage. N'oublions pas que tous les séjours de plus de 21 jours sont toujours comptabilisés dans une même année civile. On ne doit jamais dépasser 182 jours avec Santé Plus et 90 jours par voyage avec Santé (tout en respectant la règle du 182 jours par année civile de la RAMQ).

Quelles sont les conséquences?
Les conséquences sont importantes. La SSQ refusera de rembourser tous les frais encourus à l'extérieur de la province s'il y a lieu et qui ne respectent pas ces délais. La RAMQ, de son côté, peut même demander le remboursement de tous les frais encourus durant l'année puisqu'il y a perte de l'admissibilité à l'assurance maladie du Québec pour l'année entière.

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Perte ou vol du passeport en voyage

En cas de perte ou vol du passeport en voyage, notre assurance voyage ne couvre pas cet évènement.

Il faut réclamer avec son assurance habitation (c'est à chacun de vérifier avant le départ) ou prendre une assurance bagages (et bien vérifier si c'est couvert), parce qu'en plus des frais du passeport, il y a parfois des frais de séjour prolongé et un autre vol à payer si le passeport n'est pas livré avant la date de retour prévu.

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Bonification du Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages

Plus de protection pour les voyageurs

Les clients qui achètent leurs services touristiques par l’entremise d’une agence de voyages sont notamment couverts pour une plus large variété de situations et seront indemnisés plus rapidement en cas de problème. Le fonds permet d’obtenir un remboursement si l’agence de voyages ou un fournisseur (transporteur aérien, hôtelier...) n’est pas en mesure de fournir les services achetés. En plus des situations déjà prévues, le fonds indemnisera désormais les clients s’ils n’ont pu se prévaloir des services touristiques payés à un agent de voyages, par exemple, à cause :

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 d’un événement qui, de façon prévisible, risque d’empêcher un fournisseur de rendre les services payés à l’agence de voyages, comme une catastrophe naturelle ou une crise politique ou militaire;

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 de l’émission, par le gouvernent du Canada, d’un avertissement officiel recommandant d’éviter tout voyage ou tout voyage non essentiel dans le lieu de destination postérieurement à l’achat d’un service touristique;

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 d’un autre service qui n’a pas été fourni comme prévu (par exemple, le retard d’un vol qui empêcherait un voyageur d’être présent au départ de sa croisière).

Selon les circonstances, le fonds pourrait aussi rembourser au voyageur :

les sommes raisonnables déboursées pour des services touristiques de remplacement (par exemple, si un voyageur constatait, une fois arrivé à destination, la fermeture de l’hôtel réservé par l’intermédiaire de son agent de voyages et qu’il devait se loger ailleurs, à un coût supérieur);

s’il y a lieu, les frais de repas et d’hébergement payés, jusqu’à un maximum de 200 $ par jour, par personne (par exemple, si à cause d’un vol annulé en raison de la grève d’un transporteur aérien, un voyageur devait débourser des sommes pour se loger et se nourrir en attendant un autre vol).

Parmi les nouvelles modifications :

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le délai de six mois précédant tout remboursement est aboli : les clients des agents de voyages pourront donc être indemnisés suivant le traitement de leur demande;

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le montant total pouvant être versé aux voyageurs concernés par un même événement est augmenté;

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les agents de voyages seront désormais tenus d’engager des conseillers en voyages titulaires du certificat requis et d’informer l’Office lorsqu’un contrat avec un conseiller en voyages de leur agence prend fin.

De plus, à partir du 1er janvier 2019, la protection du fonds sera gratuite : les agents de voyages n’auront plus à percevoir la contribution de leurs clients pour que ces derniers soient protégés. Cette contribution au fonds équivaut actuellement à 1 $ par 1 000 $ de services touristiques vendus.

VEUILLEZ CONSERVER VOS FACTURES ET REÇUS en cas de réclamation.

Source :

https://www.opc.gouv.qc.ca/actualite/conseil/article/bonification-du-ficav-plus-de-protection-pour-les-voyageurs/

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ASSUREQ - Bonification de la garantie d’assurance voyage
À compter du 1er février 2014, la garantie d’assurance voyage du régime d’assurance collective ASSUREQ (Santé et Santé Plus) sera améliorée.

Les modifications apportées à la garantie sont les suivantes :

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Le maximum pour les frais de retour du véhicule personnel de la personne assurée passera de 1000 $ à 2000 $;

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Le maximum pour les frais de préparation de la dépouille passera de 5 000 $ à 10 000 $;

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Le maximum journalier des frais de subsistance de la personne assurée (hébergement et repas) passera de 200 $ à 300 $ et le maximum par séjour passera de 1 600 $ à 2 400 $;

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Le maximum journalier des frais de séjour d’un proche parent (hébergement et repas) passera de 200 $ à 300 $ et le maximum par séjour passera de 1 600 $ à 2 400 $.

Veuillez noter que cette bonification de couverture est offerte sans ajustement à la tarification de votre régime d’assurance collective.

Pour obtenir plus d’information au sujet de la garantie d’assurance voyage d’ASSUREQ, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de SSQ au 418 651 6962 ou sans frais au 1 888 833-6962.

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Séjours hors Québec et la RAMQ
Pour continuer d’être couvert par le régime d’assurance maladie du Québec, on doit résider plus de la moitié de l’année au pays. On ne peut donc pas s’absenter du pays plus de 182 jours dans une même année civile. Si cette condition n’est pas respectée, on cesse d’être couvert par le régime d’assurance maladie du Québec. La Régie d’Assurance Maladie du Québec (RAMQ) peut même réclamer le remboursement des coûts de soins de santé reçus au Québec ou à l’étranger au cours de cette même année.

Une exception
Une fois tous les sept ans, un Québécois peut s’absenter du Québec au-delà de six mois sans qu’il y ait d’interruption de couverture de l’assurance maladie du Québec, après obtention d’une dérogation émise par la RAMQ.

Source : Journal Les Affaires, 19.10.2013

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Bénéficiaires de Santé Plus

Le remboursement maximal est de 750 $ par année civile pour l’ensemble des spécialités.
Par exemple :
En un an, vous êtes allé chez l'ostéopathe 10 fois à 100 $ (1 000 $) et chez le physiothérapeute 4 fois à 90 $ (360 $.
Vous pensez pouvoir réclamer 1 360 $, mais on ne vous remboursera que le maximum de 750 $ annuels, même si le barème pour l'ostéopathe est de 560 $ (10 x 56 $) et de 192 $ (4 x 48 $) pour le physiothérapeute, soit un total de 752 $.
De plus, si vous trouvez des services moins chers avec reçus portant un numéro de membre reconnu par une association professionnelle, le remboursement maximal sera de 80 %.
Par exemple :
Si vous avez un coupon de Groupon (site commercial électronique sur le concept d’achat groupé) pour recevoir un massage à moitié prix, soit 40 $, votre remboursement sera de 32 $ (et non de 44 $). [avril 2018]

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Appareil auditif
On me dit que pour qu'un appareil auditif soit couvert et remboursé par la RAMQ, il doit d'abord remplir certains critères établis par la RAMQ.

Si l'appareil ne correspond pas aux critères de la RAMQ, celle ci ne rembourse rien du tout.

Si l'assuré(e) a besoin d'un appareil avec des caractéristiques spécifiques que la RAMQ ne couvre pas, c'est à SSQ qu'il faut soumettre la facture et le remboursement se fera en fonction des modalités prévues au contrat.

C'est lors de la rencontre avec la personne audioprothésiste que tout cela est discuté et c'est celle-ci qui est sensée diriger son patient vers le bon organisme selon la situation. Dans le cas où le patient est dirigé vers l'assureur privé (SSQ) et non vers la RAMQ, il est conseillé de communiquer avec SSQ avant de débourser un montant élevé pour vérifier les modalités de remboursement. Cela évite de mauvaises surprises.

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Lentilles intraoculaires
Depuis le 26 janvier 2017, date de la mise en vigueur du Règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques, les lentilles souples sont couvertes par la RAMQ car elles sont considérées comme un service assuré de base. On entend par lentilles souples de base, les lentilles intraoculaires pliables monopièce monofocales asphériques. Les personnes qui désirent ou requièrent une lentille plus spécialisée doivent assumer la différence.

Pour les personnes assurées par le régime d'assurance maladie d'ASSUREQ (Santé et Santé Plus), les modalités de remboursement de cette garantie demeurent inchangées. Le contrat prévoit un remboursement de la différence assumée par la personne assurée jusqu'à concurrence de 80 % d'un montant maximum admissible de 2000 $ par œil, à vie. Une copie de l'ordonnance et de la facture (avec preuve de remboursement de la RAMQ) sera demandée.

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Médicaments

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Un membre d’ASSUREQ se rend à la pharmacie avec une ordonnance prescrite par son médecin. Le médicament coûte 80 $. Il apprend que la RAMQ ne rembourse pas ce médicament.

Pour quelle raison?
Ce médicament est, soit un médicament d’exception qui n’a pas été autorisé par la RAMQ, soit un médicament hors liste.

Quelle démarche doit-elle entreprendre?
La personne assurée doit poser la question au pharmacien : Est-ce un médicament d’exception? Est-ce un médicament hors liste? Le pharmacien l’informera.

Si la réponse est négative, le pharmacien doit vérifier si la SSQ l’accepte. S’il y a refus, on devrait consulter la liste d’exclusion dans la brochure « Votre régime d’assurance collective » aux pages 17-18, clause 2.2.1.

Par contre, s’il s’agit d’un médicament d’exception, Claude doit communiquer avec son médecin pour en justifier l’autorisation. Le pharmacien peut aussi faire la demande auprès du médecin. La RAMQ paiera alors ce médicament.

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Une personne consomme des médicaments. Chaque mois, elle paie la franchise et la coassurance.

Peut-elle se faire rembourser ses frais mensuels par la SSQ?
Non – Toute franchise, coassurance et prime ne sont pas remboursées par SSQ.

Quelquefois, nous ne payons pas pour des médicaments. Quand et pourquoi?
Lorsque vous atteignez 87,16 $ par mois [depuis le 1er juillet 2016] pour des médicaments payés et reconnus par la RAMQ, vous ne payez plus jusqu’à la fin du mois. Tous les médicaments non couverts par la RAMQ ne font pas partie du 82,66 $ / mois. Attention à la vérification de vos factures.

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Assurance-médicaments RAMQ

Les nouveaux tarifs du régime public sont entrés en vigueur le 1er juillet 2016.

Les détails des coûts sont disponibles sur les pages :
http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-medicaments/Pages/resume-couts.aspx
http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-medicaments/Pages/prime-annuelle.aspx

En résumé :

Sous certaines conditions, les personnes de 65 ans ou plus qui reçoivent le supplément de revenu garanti (SRG) au taux de 94 % à 100 % peuvent avoir droit à la gratuité des médicaments.

Voici les tarifs en vigueur depuis le 1er juillet 2016 :

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Pour les personnes de 65 ans ou plus sans supplément de revenu garanti (SRG) :
À la pharmacie : Franchise mensuelle : 18,85 $
Coassurance : 34,5 %
Contribution mensuelle maximale : 87,16 $
Prime annuelle lors de la déclaration de revenus : de 0 $ à 660 $

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Pour les personnes de 65 ans ou plus avec supplément de revenu garanti (SRG) au taux de 1% à 93% :
À la pharmacie : Franchise mensuelle : 18,85 $
Coassurance : 34,5 %
Contribution mensuelle maximale : 52,16 $
Prime annuelle lors de la déclaration de revenus : de 0 $ à 660 $

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Prix des actes en pharmacie

Voici le tableau des services gratuits et payants dans les pharmacies. Avant de consulter un pharmacien, vérifiez-le pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

À noter : Les tarifs des pharmaciens sont remboursés partiellement par la RAMQ.

Les prix des actes en pharmacie
Acte Tarif
Renouveler une ordonnance pour 30 jours* Gratuit*
Prolonger une ordonnance
(une seule fois par année, peu importe le nombre de médicaments)
12,50 $
Prescrire un médicament qui ne requiert pas de diagnostic
(ex. : prévention contre la malaria, diarrhée du voyageur)
16,00 $
Prescrire un médicament pour une infection mineure
(ex. : acné, infection urinaire, conjonctivite)
16,00 $
Ajuster une ordonnance afin d'atteindre une cible thérapeutique
(ex. : anticoagulothérapie, diabète)
Consultation initiale : 15,50 $ à 18,50 $;
suivi : 40 $ à 50 $ (forfait annuel)
ou 16 $ (mensuel)
Effectuer une substitution thérapeutique en cas de rupture de stock Gratuit*
Administrer un médicament afin d'en démontrer l'usage à un patient Gratuit*
Prescrire et interpréter des analyses de laboratoires Gratuit*
*Acte toléré pour dépanner le patient

SOURCE : La Presse+ du dimanche 1er novembre 2015, cahier Vos finances, par Stéphanie Grammond

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Fournitures diabétiques

Information importante concernant la couverture des fournitures diabétiques à compter du 1er avril 2018 (ASSUREQ)

Depuis quelques mois, de nouveaux systèmes de surveillance de glucose sont apparus sur le marché. Il s’agit des systèmes Flash de surveillance de glucose de type Freestyle Libre qui utilisent des capteurs plutôt que des bandelettes pour la prise de glycémie.

Cette nouveauté a nécessité une révision des garanties prévues au contrat ASSUREQ visant les personnes assurées diabétiques.

Nouveautés concernant le régime d’assurance maladie d’ASSUREQ

À compter du 1er avril 2018, le régime d’assurance maladie d’ASSUREQ (Santé et Santé Plus) prévoit le remboursement des fournitures diabétiques selon les modalités suivantes :
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Remboursement d’un lecteur de glycémie par personne assurée, selon les dispositions prévues au contrat (sous la garantie Glucomètre).

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Remboursement de 26 capteurs par personne assurée, par période de 12 mois, soit un capteur tous les 14 jours selon les recommandations du fabricant (sous la garantie Médicaments admissibles et non couverts par le RGAM).

ATTENTION : il y a un processus d’autorisation préalable pour obtenir le remboursement du lecteur de glucose Freestyle Libre et de ses capteurs. Le médecin traitant devra remplir le formulaire d’autorisation approprié et, pour être admissible au remboursement, la personne doit être atteinte de diabète, être traitée à l’insuline et devoir mesurer sa glycémie plus de 4 fois par jour.

La personne assurée doit-elle demander une nouvelle autorisation à chaque période de 12 mois?

Après la période de 12 mois qui suit la réclamation initiale des capteurs, la personne assurée doit faire une nouvelle demande avec le formulaire d’autorisation préalable. Ensuite, SSQ analyse le profil d’utilisation et la situation médicale de la personne assurée. Si les critères sont respectés, le renouvellement de l’autorisation sera reconduit sans intervention supplémentaire de la personne assurée et ce, pour une durée illimitée.

Où trouver le formulaire d’autorisation préalable pour les capteurs?

Le formulaire Demande d’autorisation de paiement système flash de surveillance du glucose est disponible sur le site ACCÈS|assurés de SSQ au ssq.ca ou en communiquant avec le service à la clientèle de SSQ au 1 888 833-6962 ou en cliquant sur le lien :
https://ssq.ca/documents/10658/691268/FV6941F.pdf/ebfe3396-9dd3-4152-9dc3-7860283d725c

AREQ
Avril 2018

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