Assurances

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Responsable : Jocelyne Bonnier

 

Index des rubriques

Dossier électronique SSQ
Nouveaux tarifs RAMQ
Capsules vidéos de la SSQ
 
Avant de partir en voyage
Assurance voyage
ASSUREQ - Bonification de la garantie d’assurance voyage
ASSUREQ - Modificcations et amendements aux règlements
Séjours hors Québec et la RAMQ
 
Appareil auditif
Lentilles intraoculaires [Nouveau]
Médicaments
Assurance-médicaments RAMQ
Prix des actes en pharmacie

 

Dossier électronique SSQ
Vous pouvez aussi vous inscrire à https://ssq.ca/, consulter votre dossier et faire vos réclamations directement en ligne. Les remboursements sont déposés directement dans votre compte bancaire, habituellement en 48 heures. Nul besoin de paperasse ni de timbres ni de se rendre à la banque pour déposer un chèque. Mais… gardez vos reçus. Comme pour l'impôt, on peut vous les demander un jour ou l'autre.
MAIS, si vos réclamations concernent des appareils orthopédiques, il faut utiliser la poste traditionnelle et y inclure une copie de la prescription en plus de la facture originale. Le processus électronique a de la difficulté à traiter ces réclamations et les refuse électroniquement sans payer!

Comment vous inscrire au site sécurisé?

Assurez-vous d’avoir en main votre carte d’assurance SSQ et votre certificat d’assurance collective.

Allez sur ssq.ca

Cliquez sur l’onglet CONNEXION, puis sur ASSURANCE COLLECTIVE sous ASSURÉ.

Aussi, ne manquez pas l'édition hiver du magazine Quoi de neuf pour connaître les nouvelles conditions de renouvellement de votre assurance collective.

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Nouveaux tarifs RAMQ
Comme à chaque année, en juillet, les tarifs du régime public d’assurance médicaments de la RAMQ ont été indexés... à la hausse!

Vous pouvez consulter Les Échos de l'Île de mai 2015 à la page 16 :
http://regioniledemontreal.areq.ca/Echos_de_l'ile/ECHOS_13.3_Mai2015.pdf

ou le site de la RAMQ :
http://www.ramq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/citoyens/fr/depliants/depl-assurance-medicaments-couts-fr.pdf

ainsi que :
http://www.ramq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/citoyens/fr/depliants/depl-assurance-medicaments-retraite-fr.pdf
pour connaître les détails.

Si, pour une raison ou une autre, une prescription ne vous est pas remboursée ou si vous désirez connaître la couverture d'assurance que vous détenez, vous devez communiquer directement avec votre assureur, SSQ Groupe financier au 1 888 833-6962. N'hésitez pas à téléphoner pour vérifier. On a parfois de bonnes surprises en demandant des précisions.

N'oubliez pas que depuis janvier 2015 le remboursement maximal des traitements admissibles de Santé Plus a aussi été augmenté.

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Capsules vidéos de la SSQ
L’AREQ a réalisé, conjointement avec la CSQ et SSQ Groupe financier, une série de capsules à l’intention de ses membres qui souhaitent utiliser le site Accès|assurés de SSQ.

Ces capsules présentent les différentes facilités du site Accès|assurés de SSQ. Elles sont faites pour convenir autant à nos membres qu'aux membres CSQ. De nouvelles capsules seront ajoutées graduellement au cours des prochains mois.

ASSUREQ a produit 5 capsules vidéo pour vous aider :
Capsule 1 – Comment s'inscrire au site Accès|assurés de SSQ
Capsule 2 – Relevés pour fins d'impôt
Capsule 3 – Comment réclamer au site Accès|assurés de SSQ
Capsule 4 – Modifier ses informations personnelles
Capsule 5 – Produire une déclaration de fréquentation scolaire
Ces capsules sont également disponibles en version PDF imprimable.

Rappelons que le site Accès|assurés permet notamment aux membres d’ASSUREQ d’effectuer des réclamations en ligne, de profiter du dépôt direct ou encore de consulter leurs protections et le pourcentage de remboursement.

Pour accéder à ces capsules, il vous suffit d’aller sur le site de l'AREQ :

http://areq.qc.net/services/assurance-collective-assureq/capsules-ssq-site-acces-assures/

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Avant de partir en voyage
Vous partez en voyage? Emportez votre carte d’assurance SSQ et s'il vous arrive quoi que ce soit, téléphonez au numéro indiqué sur la carte AVANT de choisir un médecin ou un hôpital pour vous éviter de mauvaises surprises au retour.

Nouvelle capsule vidéo sur les assurances :
Une nouvelle capsule vidéo sur les assurances est maintenant disponible sur le site Internet de l’AREQ. Cette capsule explique comment se procurer une preuve d’assurance voyage en utilisant le site sécurisé ACCÈS | assurés de SSQ.

Pourquoi obtenir une preuve d’assurance voyage?

Certains pays*, dont Cuba, ne considèrent pas la carte d’assurance SSQ comme preuve suffisante. Une lettre de la part de la SSQ précisant la protection de la personne détentrice et des personnes à charge, le cas échéant, est la seule preuve admissible.

* Pour connaître la liste d’autres pays et pour les personnes n’ayant pas accès à l’Internet et qui désirent recevoir cette preuve, référez-vous au numéro de téléphone indiqué à l’endos de votre carte d’assurance SSQ.

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Assurance voyage

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Une personne détient une assurance voyage avec ASSUREQ. Elle aime beaucoup voyager. Cependant, durant la dernière année, elle a fait un AVC. Le médecin lui a prescrit des médicaments et veut la revoir dans 6 semaines. Entre-temps, elle décide de partir pour la Floride. Rendue là-bas, son état de santé se détériore et elle doit être hospitalisée. Une amie appelle la SSQ pour lui expliquer la situation. La SSQ refuse de payer.

Pourquoi?
Son état de santé n'était pas stable au moment du départ et le médecin l'en avait avisée. Avant le départ, si l'état de santé est jugé instable, nous devons nous assurer que nous sommes couverts par la garantie d'assurance voyage en communiquant avec CanAssistance avant le départ. Celui-ci pourrait exiger une déclaration médicale de l'état de santé du voyageur.

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Un couple détient une assurance voyage avec ASSUREQ. Ils décident de partir pour la Floride le 1er novembre 2011 et de revenir au Québec le 26 avril 2012. À l'automne 2012, ils décident de partir le 1er octobre.

Est-ce qu'ils respectent les règles?
Non. - Un total de 182 jours à l'extérieur de la province de résidence doit être respecté pour être en conformité avec la RAMQ. Dans le cas de Charles et Juliette, le total de 182 jours est dépassé en 2012 puisque la règle est valable pour une année civile (1er janvier au 31 décembre). Ici, le départ est de 7 mois (4+3). Dès que vous n'êtes pas en loi avec la RAMQ, la protection n'est plus valable pour la SSQ, l'assurance voyage ne s'applique plus. Il faut également voir la protection de nos voyageurs. Ont-ils la protection Santé Plus? Si oui, ils sont couverts pour les 182 jours. Par contre, s'ils ont une protection Santé, ils ne peuvent s'absenter plus de 90 jours par voyage. N'oublions pas que tous les séjours de plus de 21 jours sont toujours comptabilisés dans une même année civile. On ne doit jamais dépasser 182 jours avec Santé Plus et 90 jours par voyage avec Santé (tout en respectant la règle du 182 jours par année civile de la RAMQ).

Quelles sont les conséquences?
Les conséquences sont importantes. La SSQ refusera de rembourser tous les frais encourus à l'extérieur de la province s'il y a lieu et qui ne respectent pas ces délais. La RAMQ, de son côté, peut même demander le remboursement de tous les frais encourus durant l'année puisqu'il y a perte de l'admissibilité à l'assurance maladie du Québec pour l'année entière.

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Perte ou vol du passeport en voyage

En cas de perte ou vol du passeport en voyage, notre assurance voyage ne couvre pas cet évènement.

Il faut réclamer avec son assurance habitation (c'est à chacun de vérifier avant le départ) ou prendre une assurance bagages (et bien vérifier si c'est couvert), parce qu'en plus des frais du passeport, il y a parfois des frais de séjour prolongé et un autre vol à payer si le passeport n'est pas livré avant la date de retour prévu.

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ASSUREQ - Bonification de la garantie d’assurance voyage
À compter du 1er février 2014, la garantie d’assurance voyage du régime d’assurance collective ASSUREQ (Santé et Santé Plus) sera améliorée.

Les modifications apportées à la garantie sont les suivantes :

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Le maximum pour les frais de retour du véhicule personnel de la personne assurée passera de 1000 $ à 2000 $;

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Le maximum pour les frais de préparation de la dépouille passera de 5 000 $ à 10 000 $;

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Le maximum journalier des frais de subsistance de la personne assurée (hébergement et repas) passera de 200 $ à 300 $ et le maximum par séjour passera de 1 600 $ à 2 400 $;

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Le maximum journalier des frais de séjour d’un proche parent (hébergement et repas) passera de 200 $ à 300 $ et le maximum par séjour passera de 1 600 $ à 2 400 $.

Veuillez noter que cette bonification de couverture est offerte sans ajustement à la tarification de votre régime d’assurance collective.

Pour obtenir plus d’information au sujet de la garantie d’assurance voyage d’ASSUREQ, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de SSQ au 418 651 6962 ou sans frais au 1 888 833-6962.

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Séjours hors Québec et la RAMQ
Pour continuer d’être couvert par le régime d’assurance maladie du Québec, on doit résider plus de la moitié de l’année au pays. On ne peut donc pas s’absenter du pays plus de 182 jours dans une même année civile. Si cette condition n’est pas respectée, on cesse d’être couvert par le régime d’assurance maladie du Québec. La Régie d’Assurance Maladie du Québec (RAMQ) peut même réclamer le remboursement des coûts de soins de santé reçus au Québec ou à l’étranger au cours de cette même année.

Une exception
Une fois tous les sept ans, un Québécois peut s’absenter du Québec au-delà de six mois sans qu’il y ait d’interruption de couverture de l’assurance maladie du Québec, après obtention d’une dérogation émise par la RAMQ.

Source : Journal Les Affaires, 19.10.2013

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Appareil auditif
On me dit que pour qu'un appareil auditif soit couvert et remboursé par la RAMQ, il doit d'abord remplir certains critères établis par la RAMQ.

Si l'appareil ne correspond pas aux critères de la RAMQ, celle ci ne rembourse rien du tout.

Si l'assuré(e) a besoin d'un appareil avec des caractéristiques spécifiques que la RAMQ ne couvre pas, c'est à SSQ qu'il faut soumettre la facture et le remboursement se fera en fonction des modalités prévues au contrat.

C'est lors de la rencontre avec la personne audioprothésiste que tout cela est discuté et c'est celle-ci qui est sensée diriger son patient vers le bon organisme selon la situation. Dans le cas où le patient est dirigé vers l'assureur privé (SSQ) et non vers la RAMQ, il est conseillé de communiquer avec SSQ avant de débourser un montant élevé pour vérifier les modalités de remboursement. Cela évite de mauvaises surprises.

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Lentilles intraoculaires
Depuis le 26 janvier 2017, date de la mise en vigueur du Règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques, les lentilles souples sont couvertes par la RAMQ car elles sont considérées comme un service assuré de base. On entend par lentilles souples de base, les lentilles intraoculaires pliables monopièce monofocales asphériques. Les personnes qui désirent ou requièrent une lentille plus spécialisée doivent assumer la différence.

Pour les personnes assurées par le régime d'assurance maladie d'ASSUREQ (Santé et Santé Plus), les modalités de remboursement de cette garantie demeurent inchangées. Le contrat prévoit un remboursement de la différence assumée par la personne assurée jusqu'à concurrence de 80 % d'un montant maximum admissible de 2000 $ par œil, à vie. Une copie de l'ordonnance et de la facture (avec preuve de remboursement de la RAMQ) sera demandée.

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Médicaments

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Un membre d’ASSUREQ se rend à la pharmacie avec une ordonnance prescrite par son médecin. Le médicament coûte 80 $. Il apprend que la RAMQ ne rembourse pas ce médicament.

Pour quelle raison?
Ce médicament est, soit un médicament d’exception qui n’a pas été autorisé par la RAMQ, soit un médicament hors liste.

Quelle démarche doit-elle entreprendre?
La personne assurée doit poser la question au pharmacien : Est-ce un médicament d’exception? Est-ce un médicament hors liste? Le pharmacien l’informera.

Si la réponse est négative, le pharmacien doit vérifier si la SSQ l’accepte. S’il y a refus, on devrait consulter la liste d’exclusion dans la brochure « Votre régime d’assurance collective » aux pages 17-18, clause 2.2.1.

Par contre, s’il s’agit d’un médicament d’exception, Claude doit communiquer avec son médecin pour en justifier l’autorisation. Le pharmacien peut aussi faire la demande auprès du médecin. La RAMQ paiera alors ce médicament.

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Une personne consomme des médicaments. Chaque mois, elle paie la franchise et la coassurance.

Peut-elle se faire rembourser ses frais mensuels par la SSQ?
Non – Toute franchise, coassurance et prime ne sont pas remboursées par SSQ.

Quelquefois, nous ne payons pas pour des médicaments. Quand et pourquoi?
Lorsque vous atteignez 87,16 $ par mois [depuis le 1er juillet 2016] pour des médicaments payés et reconnus par la RAMQ, vous ne payez plus jusqu’à la fin du mois. Tous les médicaments non couverts par la RAMQ ne font pas partie du 82,66 $ / mois. Attention à la vérification de vos factures.

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Assurance-médicaments RAMQ

Les nouveaux tarifs du régime public sont entrés en vigueur le 1er juillet 2016.

Les détails des coûts sont disponibles sur les pages :
http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-medicaments/Pages/resume-couts.aspx
http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-medicaments/Pages/prime-annuelle.aspx

En résumé :

Sous certaines conditions, les personnes de 65 ans ou plus qui reçoivent le supplément de revenu garanti (SRG) au taux de 94 % à 100 % peuvent avoir droit à la gratuité des médicaments.

Voici les tarifs en vigueur depuis le 1er juillet 2016 :

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Pour les personnes de 65 ans ou plus sans supplément de revenu garanti (SRG) :
À la pharmacie : Franchise mensuelle : 18,85 $
Coassurance : 34,5 %
Contribution mensuelle maximale : 87,16 $
Prime annuelle lors de la déclaration de revenus : de 0 $ à 660 $

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Pour les personnes de 65 ans ou plus avec supplément de revenu garanti (SRG) au taux de 1% à 93% :
À la pharmacie : Franchise mensuelle : 18,85 $
Coassurance : 34,5 %
Contribution mensuelle maximale : 52,16 $
Prime annuelle lors de la déclaration de revenus : de 0 $ à 660 $

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Prix des actes en pharmacie

Voici le tableau des services gratuits et payants dans les pharmacies. Avant de consulter un pharmacien, vérifiez-le pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

À noter : Les tarifs des pharmaciens sont remboursés partiellement par la RAMQ.

Les prix des actes en pharmacie
Acte Tarif
Renouveler une ordonnance pour 30 jours* Gratuit*
Prolonger une ordonnance
(une seule fois par année, peu importe le nombre de médicaments)
12,50 $
Prescrire un médicament qui ne requiert pas de diagnostic
(ex. : prévention contre la malaria, diarrhée du voyageur)
16,00 $
Prescrire un médicament pour une infection mineure
(ex. : acné, infection urinaire, conjonctivite)
16,00 $
Ajuster une ordonnance afin d'atteindre une cible thérapeutique
(ex. : anticoagulothérapie, diabète)
Consultation initiale : 15,50 $ à 18,50 $;
suivi : 40 $ à 50 $ (forfait annuel)
ou 16 $ (mensuel)
Effectuer une substitution thérapeutique en cas de rupture de stock Gratuit*
Administrer un médicament afin d'en démontrer l'usage à un patient Gratuit*
Prescrire et interpréter des analyses de laboratoires Gratuit*
*Acte toléré pour dépanner le patient

SOURCE : La Presse+ du dimanche 1er novembre 2015, cahier Vos finances, par Stéphanie Grammond