La fiscalité québécoise

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La fiscalité québécoise : Où en sommes-nous?
Par Viviane Lacroix

En avril 2015, le Comité d’action sociopolitique régional de l’AREQ organisait une conférence sur la fiscalité en invitant Érik Bouchard-Boulianne (photo), avocat et fiscaliste, conseiller syndical à la CSQ. Les 70 membres et plus ayant répondu à l’invitation ne furent pas déçus. La conférence s’est articulée ainsi :

  • Quelques clés pour bien saisir les grands enjeux
    M. Bouchard-Boulianne a expliqué d’où proviennent les sources de revenus du gouvernement ainsi que les dépenses gouvernementales. Il a ensuite défini les dépenses fiscales, l’impôt progressif et l’impôt régressif.

  • Le niveau d’imposition au Québec
    Malgré la croyance générale voulant que les taxes et les impôts soient plus lourds au Québec que dans le reste du Canada, lorsque l’on applique les transferts fédéraux en matière de santé, d’éducation et d’aide sociale, le niveau d’imposition au Québec reste dans la moyenne canadienne. En outre, nous payons bien moins d'impôts et taxes qu’en France, en Suède ou au Danemark.

  • Le manque d’argent déclaré par le gouvernement
    Si celui-ci avait continué à appliquer le régime fiscal de 1997, il aurait actuellement 8,4 milliards de revenus additionnels. Au début des années 2000, des baisses d’impôt très importantes ont été accordées aux particuliers. De plus, au cours des mêmes années, le gouvernement a réduit le taux d’imposition des entreprises.

  • La fiscalité et les inégalités de revenus
    Il existe une corrélation parfois forte entre les inégalités de revenus et divers problèmes sociaux. Au Québec, la part du revenu du 1% des plus riches a augmenté. Par contre, notre société québécoise est plus égalitaire parce que la progressivité de la fiscalité décline moins vite qu’ailleurs, que le syndicalisme est encore dynamique et qu’il existe une politique de lutte à la pauvreté. La fiscalité reste le meilleur moyen de combattre les inégalités.

  • La fiscalité de l’environnement
    Notre conférencier n’a abordé ce sujet que brièvement. Quelques mesures fiscales vertes existent déjà. Il serait certainement intéressant d’en faire le tour pour voir celles qui pourraient être ajoutées ou retirées.

  • Les paradis fiscaux
    Ces derniers sont utilisés, non seulement par des entreprises, mais aussi par des particuliers. C’est un phénomène au cœur de la mondialisation. Grâce aux pressions de la société civile et à l’indignation montante à l’égard des paradis fiscaux, on peut constater une évolution de la prise de conscience du problème par plusieurs gouvernements occidentaux.

  • La Commission d’examen sur la fiscalité québécoise
    Cette Commission d’examen avait pour mandat de rendre la fiscalité québécoise plus compétitive, plus efficace et plus équitable. Dans son rapport (rapport Godbout), la Commission a proposé une révision de la structure fiscale : plus de taxes à la consommation, diminution des impôts sur le revenu mais, en contrepartie, augmentation de sa progressivité, hausse des tarifications de l’électricité et des garderies. La surveillance de l’application de ce rapport s’impose.

La conférence de M. Érik Bouchard-Boulianne nous a permis de comprendre la complexité de la fiscalité québécoise. Il reste plusieurs aspects problématiques : la fiscalité verte, les paradis fiscaux, les inégalités sociales.

Pour poursuivre la réflexion
C’est à nous de nous informer, d’en débattre, de nous faire une opinion et de l’exprimer.

[septembre 2015]