Les régimes de retraite

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Les régimes de retraite
par Louise Cossette

Pour beaucoup de Québécois à faibles revenus, les deux composantes publiques, soit au fédéral la Rente de sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG), et au provincial le Régime des rentes du Québec (RRQ), représentent l’essentiel des revenus de retraite. Pour combler l’écart entre les revenus publics de retraite et le seuil de remplacement de 70 %, taux communément admis pour permettre de conserver le même niveau de vie tout au long de la retraite, les gouvernements s’en remettent à l’initiative individuelle.

Les individus peuvent le faire en utilisant les régimes complémentaires de retraite gérés par les employeurs (au public, au privé) ou les régimes enregistrés d’épargne retraite (RÉER). Les régimes de retraite sont des salaires différés et ils contribuent à la lutte contre la pauvreté et à la redistribution de la richesse. Au Québec, sur les 1,5 million d’adhérents à un régime complémentaire de retraite, 52 % sont des employés du secteur public alors que 48 % sont des employés du secteur privé. Ces deux groupes privilégiaient le régime de retraite à prestations déterminées (RPD), mais depuis 2008, on voit dans le secteur privé une montée spectaculaire des régimes à cotisations déterminées (RCD). Essayons de présenter l’écart entre ces deux régimes de retraite.

Le régime de retraite à prestations déterminées (RPD), promet un revenu garanti du 1er jour de la retraite du salarié jusqu’au jour de son décès. L’employeur en tant que promoteur du régime a l’obligation d’assurer un revenu de retraite déterminé par le calcul des années de services de l’employé et la rémunération salariale de l’employé. L’employeur doit donc ajuster ses cotisations en fonction de la solvabilité du régime alors que les cotisations des employés sont stables. Le risque d’investissement lié à la capitalisation boursière repose sur les employeurs, ce qui offre une certaine sécurité financière aux futurs retraités.

Le RREGOP, notre régime de retraite à prestations déterminées, nous offre un montant de rente connu en fonction du nombre d'années cotisées multiplié par 2 % du salaire de référence (moyenne des 5 meilleures années au RREGOP). Il nous assure donc d'un revenu prévisible et garanti à vie.

Le régime de retraite à cotisations déterminées (RCD) ne garantit aucun revenu fixe à la retraite. L’employeur doit créer un compte individuel pour chaque employé adhérant au régime. Les cotisations patronales et salariales sont généralement calculées à partir d’un pourcentage fixe du salaire ou d’un montant déterminé par année de service. Ce sont uniquement les cotisations qui sont préalablement déterminées et non les prestations. À partir du moment où le versement des prestations n’est plus garanti par l’employeur, le risque financier rattaché à la capitalisation boursière est transférée sur le dos des salariés. Dans les faits les RCD sont un système d’épargne individuel dont la finalité est d’accumuler un capital financier, s’apparentant davantage au fonctionnement des RÉER collectifs. La sélection des placements peut se faire de manière individuelle ou collective et les rendements fluctuent au rythme des hauts et des bas de la Bourse. Le montant de la rente variera en fonction des rendements obtenus sur les cotisations versées durant la carrière et les taux d’intérêt en vigueur au moment de la retraite. Si les taux d’intérêt chutent juste avant qu’un salarié prenne sa retraite, cela peut affecter durablement son revenu de retraite.

Avec les RCD, le risque financier lié à la longévité des participants est assumé entièrement par les individus et non par le régime. Comme les salariés sont liés de manière individuelle au régime, que leur capital s’accumule dans un compte individuel et que chacun se retire avec son propre capital au moment de la retraite, il devient impossible de répartir le risque de longévité sur le collectif de salariés.

Le modèle de couverture offert par les RCD est manifestement dominé par la logique financière de l’épargne placement plutôt que par la logique de la protection sociale. Les RCD finissent par spéculer sur une chose aussi primordiale que la sécurité financière des futurs retraités.

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Références :
Exposé donné par M. Frédéric Hanin, professeur à l’Université Laval, au Comité sociopolitique régional, le16 octobre 2012.

[décembre 2012]