Le gouvernement se désengage

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Pourquoi le gouvernement se désengage-t-il?
par Viviane Lacroix

Lors du dernier congrès de l’AREQ en mai dernier, nous avons eu la chance d’assister à une conférence d’Erik Bouchard-Boulianne, économiste à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ).

Le sujet de sa présentation : Les grandes tendances face au désengagement de l’État. M. Bouchard-Boulianne a présenté le rôle de l’État, puis s’est demandé s’il y avait un désengagement de l’État dans le monde, en particulier au Québec. Pour conclure, il nous a éveillés à la remise en question actuelle des régimes de retraite.

Le rôle de l’État

Le rôle de l’État est très variable selon les époques. Dans les démocraties, ce sont les citoyens qui décident du rôle de l’État pour travailler à la mise en commun des ressources en vue d’objectifs collectifs. En effet, l’État s’occupe des services publics, des fonctions régaliennes et de l’État-providence avec un système public de santé et d’éducation, l’assurance-chômage ainsi que le soutien financier aux aînés et l’aide sociale.

Aujourd’hui au Québec, l’État représente environ 37,6 % de l’économie contre 26 % aux États-Unis et 45,5 % en France.

Ce rôle de l’État apporte les bienfaits suivants : diminution des écarts de richesse, création d’une classe moyenne, régulation de l’activité économique, soutien dans les moments difficiles.

Est-ce que l’État se désengage vraiment?

Depuis 2010, il existe une volonté claire de réduire le poids des dépenses publiques par des compressions et des restrictions budgétaires. Cela permet d’engranger des surplus importants, de réduire les impôts et de hausser les versements au Fonds des générations. Dans le monde, le désengagement de l’État date des années 1980, mais il s’est accentué depuis les années 2000. Chez nous, le désengagement est moindre qu’ailleurs au Canada. Cette réduction des revenus de 2,3 points de pourcentage représente un manque à gagner d’environ 9 milliards lesquels, si on les avait, pourraient être affectés à des programmes et services.

Quel niveau de gouvernement est responsable du désengagement?

Dans le but d’équilibrer son budget, le gouvernement fédéral réduit ses transferts aux provinces. Il diminue ensuite les impôts et la taxe sur les produits et services (TPS). De son côté, le gouvernement du Québec réduit aussi l’impôt des particuliers et des entreprises à compter du début 2000; en contrepartie, il hausse la taxe de vente du Québec (TVQ), diminuant ainsi les revenus fiscaux globaux. La réduction de l’imposition des particuliers et des entreprises est une tendance généralisée dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ce désengagement de l’État a eu des impacts variables sur ses différentes missions qui ont toutes subi des contraintes financières.

Désengagement face aux régimes de retraite

On assiste actuellement à une remise en question des régimes de retraite.

Pour le Régime des rentes du Québec (RRQ), il y a consensus sur la nécessité de bonifier le régime public qui couvre actuellement 25 % du revenu. Mais le gouvernement du Québec tergiverse pour ne pas prendre cette mesure.

Quant aux régimes des travailleurs du secteur public (Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics - RREGOP et Régime de retraite du personnel d'encadrement - RRPE), il y a eu des attaques lors de la dernière négociation : âge de la retraite, réduction actuarielle et salaire moyen ainsi que gel du régime pour les personnes retraitées. Il en a été de même pour les régimes de retraite du secteur municipal et du personnel des universités.

En ce qui concerne les régimes privés de retraites et les régimes à prestations déterminées, ceux-ci se transforment lentement en régimes à cotisations déterminées. On transfère ainsi le risque des rendements financiers des employeurs aux employés.

En conclusion, M. Bouchard-Boulianne affirme qu’un certain désengagement de l’État s’est fait, cependant moins important qu’ailleurs au Canada et dans le monde. Nous avons connu trois périodes de désengagement : le déficit zéro de Lucien Bouchard, le projet de réingénierie de l’État de Jean Charest et les mesures d’austérité du gouvernement Couillard.

Malgré ces attaques, nous avons réussi à contenir et mettre en place des programmes importants : services de garde, régime de congés parentaux et équité salariale.

Parce que les réductions d’impôt sont dommageables, la mobilisation demeure primordiale.

[septembre 2017]